Riverains D'installation Industrielle

Greencode avocats accompagne les collectifs de riverains, les associations et les particuliers contre l’implantation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui pourraient nuire à l’environnement, à leur santé et à leur qualité de vie. Le cabinet interviens à différentes étapes du projet concerné : Conciliation et pourparlers avec les autorités compétentes ; Aide à la création d’associations ; Recours contre les décisions administratives ; Recours pour non-conformité de l’exploitation avec les prescriptions réglementaires. Par ailleurs, nous intervienons pour défendre les particuliers et garantir leur droit à une vie familiale normale lorsqu’ils sont mis en péril par l’installation ou le fonctionnement d’une industrie.

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