Greencode avocats assiste les entreprises œuvrant dans le secteur du traitement des déchets, afin de sécuriser juridiquement leur activité. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2016 implique que la transition énergétique doit s’effectuer grâce au développement de l’économie circulaire. L’économie circulaire est devenue une priorité applicable et non plus seulement un principe. À titre d’exemple, d’ici 2020, 70% des déchets issus du secteur du BTP devront être valorisés. À ce titre, le cabinet Greencode avocats accompagne tous les acteurs de la filière déchets. Le droit des déchets et de l’économie circulaire est un droit en constante mouvance qui requiert bien souvent l’analyse d’un professionnel : Définition du déchet/du sous-produit Réglementation applicable au déchet/au sous-produit Assistance à la faisabilité de processus innovant : normes à respecter, conditions de mise sur le marché de déchets recyclés Procédure de sortie du statut de déchets Assistance aux installations de stockage de déchets Assistance à la mise en place d’une économie circulaire Ma démarche se veut particulièrement créative en ce domaine précis.