Le cabinet Greencode avocats accompagne les personnes publiques, les entreprises et les particuliers dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de sites et sols pollués. Nos missions sont notamment les suivantes : Rédaction de clauses de garanties de passif environnemental; Assistance à la négociation des contrats de cession de sites pollués ; Assistance réglementaire et contact avec l’ADEME en charge de la réhabilitation des sites industriels en friche ; Etablissement de la chaîne de responsabilité et assistance en cas de recours contentieux. Greencode avocats défend également les propriétaires ou locataires de terrains pollués en cas de contentieux sur l’origine de la pollution.