Nous avons déjà vu comment former un bail rural, mais, une fois formé, ce bail finira par arriver à échéance

Le preneur qui exploite les terres, et qui souhaite continuer à les exploiter, aura alors droit au renouvellement automatique de son bail.

Que le bail ait été conclu pour une durée de 9 ans ou de 18 ans, il se renouvelle pour une durée de 9 ans, aux mêmes conditions que le bail précédent.

Le bailleur peut bien évidemment accepter ce renouvellement, mais il peut également le refuser, à condition de prouver, notamment, une faute du locataire, une cession irrégulière du bail, un changement de destination des lieux, ou que le locataire a atteint l’âge de la retraite.

Il peut également faire valoir son droit de reprise à certaines conditions précises.

Dans tous les cas, il devra faire signifier sa décision par un Commissaire de Justice (qui s’appelaient Huissiers de Justice jusqu’en juillet 2022) au moins 18 mois avant l'expiration du bail.

Avant son échéance, le bailleur peut également demander la résiliation (c’est-à-dire la rupture) du bail en cas de faute du preneur (défauts répétés de paiement du fermage, abandon des cultures, non-respect de clauses environnementales, sous-location ou cession irrégulière du bail, …).

Il devra alors assigner le locataire devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux qui pourra prononcer cette résiliation.

Dans certains cas, la résiliation pourra aussi être prononcée en cas de retraite ou de décès du preneur, mais, dans ce cas, la résiliation n’est pas automatique, puisque les conjoints ou descendants du preneur, entre autres, ont droit à la poursuite du bail s’ils justifient avoir participé à l’exploitation durant les 5 années précédant le décès.

Le locataire peut également demander la résiliation du bail, par acte d’un Commissaire de Justice délivré 12 mois à l’avance, dans certains cas, notamment en cas de retraite, d’incapacité de plus de 2 ans, d’acquisition d’une ferme qu’il doit exploiter lui-même, …

Il y a donc de nombreuses manières de mettre fin à un bail, mais le principe reste tout de même son renouvellement.

Toutefois, le bailleur peut aussi décider de vendre ses parcelles, à tout moment ; le preneur en place dispose alors d’un droit de préemption qui lui permet d’acheter en priorité les terres qu’il cultive, à condition d’être agriculteur depuis au moins 3 ans.

Il n’est cependant pas le seul à bénéficier de ce droit et je vous parlerai des droits de la SAFER dans mon prochain article.